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Le tribunal de l’application des peines (TAP) de Gand a rejeté lundi la demande de placement sous bracelet électronique de Freddy Horion. L’homme avait été condamné à la prison à perpétuité en 1980 pour avoir tué cinq membres d’une même famille à Mont-Saint-Amand, une section de la ville de Gand, ainsi que pour l’assassinat d’une commerçante polonaise.
Le 23 juin 1979, l’individu et son complice Roland Feneulle avaient tué cinq membres d’une même famille à Mont-Saint-Amand. Freddy Horion avait été condamné en 1980 à la peine de mort par la cour d’assises de Gand, une peine automatiquement commuée en détention à perpétuité pour ce quintuple assassinat ainsi que pour celui d’une commerçante polonaise en 1979.
Désormais âgé de 78 ans, l’homme tente en vain depuis une vingtaine d’années d’obtenir une libération conditionnelle. Début 2018, un collège d’experts avait établi qu’un séjour prolongé en prison n’était plus adapté, tout en reconnaissant qu’une réinsertion précipitée dans la société serait trop radicale.
Le collège avait donc ordonné une solution intermédiaire comme transition vers la société, à savoir un séjour en unité psychiatrique légale. En pratique toutefois, cette proposition ne peut être réalisée, car les institutions de ce type sont exclusivement réservées à des personnes à interner.
Détenu dans une institution psychiatrique
L’avocat de M. Horion avait alors lancé une procédure contre l’État auprès de la cour d’appel d’Anvers et de la Cour européenne des droits de l’Homme. En 2023, cette dernière avait estimé que l’État violait le droit du détenu en ne lui offrant aucune perspective de libération. La cour d’appel d’Anvers avait confirmé ce jugement quelques mois plus tard, obligeant les autorités à transférer le détenu dans une institution psychiatrique. La cour d’appel avait assorti sa décision d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
La Belgique avait toutefois décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision de justice. La Cour de cassation devait cependant rejeter ce pourvoi, indiquant ainsi que le septuagénaire devait être interné dans un établissement extérieur à la prison dans un délai de six mois.
Une première autorisation de sortie en juin dernier
Le 23 juin, le TAP a accordé une première autorisation de sortie à Freddy Horion sous de strictes conditions et dans une optique de « recherche d’une prise en charge dans un centre spécialisé ». Cette autorisation a ensuite été prolongée sous les mêmes conditions : M. Horion doit notamment se rendre, accompagné de son avocat, directement dans un établissement résidentiel, puis revenir en prison. Les autorisations de sortie sont strictement limitées dans le temps et doivent toujours être préparées avec le service psychosocial et exécutées avec l’accord de la direction de la prison. Il lui est aussi interdit de prendre contact avec les victimes et de se rendre en Flandre orientale et en Flandre occidentale.
Le TAP avait constaté en août que des démarches étaient bien en cours pour la recherche d’une admission en centre spécialisé, mais n’avait pas encore pris de décision concernant la demande de surveillance électronique. Les parties n’étaient pas joignables dans l’immédiat pour une réaction à la décision du TAP.
