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La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt récent, que les trottinettes électriques entrent également dans la catégorie des « véhicules à moteur ». Une personne frappée d’une déchéance du droit de conduire n’a donc pas le droit de circuler en trottinette électrique.
La plus haute juridiction du pays a annulé une exemption dont bénéficiait auparavant un prévenu dans cette affaire. Malgré son inaptitude physique et son interdiction de conduire, l’intéressé circulait tout de même en trottinette électrique.
Selon l’arrêt de la Cour de cassation, une trottinette électrique constitue un véhicule à moteur dès lors qu’il s’agit d’un engin « mû uniquement par une force mécanique ». « Que la conduite de ce véhicule nécessite ou non un permis n’a aucune importance », précise encore la juridiction.
La semaine dernière, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), a plaidé pour instaurer une obligation du port du casque pour les conducteurs de trottinettes électriques. L’introduction de plaques d’immatriculation est également à l’étude.
Le nombre de blessés lors d’accidents impliquant une trottinette électrique a augmenté de 60 % au cours du premier trimestre 2025 par rapport à la même période l’an dernier. Environ cinq accidents sont désormais recensés chaque jour.
