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Adressée à Annelies Verlinden, la ministre de la Justice, la note de la cour d’appel de Bruxelles prévient d’un « risque d’effondrement (…) qui se réalise par vagues successives de plus en plus rapprochées et fortes ».
La cour réclame l’embauche de 75 personnes, dont 26 magistrats, 23 greffiers, 12 assistants administratifs et 14 contractuels, la plupart francophones, rôle linguistique nettement le plus touché des deux par l’arriéré.
La cour d’appel relate « l’arriéré judiciaire endémique » qui « sévit depuis des années ». Le stock d’affaires en cours a progressé de 23 % en matière fiscale et de 29 % pour les dossiers de famille. L’une des raisons de cette augmentation d’un stock déjà énorme est à chercher dans l’impressionnante arrivée de nouveaux dossiers, depuis cinq ans. Le nombre de ceux-ci a grimpé, en cinq ans, de 69 % en matière correctionnelle et de 55 % pour la chambre des mises en accusation. En matière familiale, il y a 1.210 affaires pendantes, dont 673 qui concernent des enfants mineurs.
La ministre de la Justice indique avoir lancé des groupes de travail pour améliorer la situation. « La ministre Verlinden est convaincue que les moyens supplémentaires déjà débloqués cette année à sa demande pour la Justice devront être complétés à l’avenir », précise son cabinet.
