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Budget: la Commission en dialogue étroit avec les États membres qui demandent un report

La Commission est "en dialogue technique étroit" avec les États membres qui demandent un report de l'échéance du 20 septembre pour la remise de leur plan budgétaire et structurel à moyen terme, a-t-elle assuré mardi.

Peinant à former son gouvernement, la France a sollicité un tel report en ce début de semaine, tandis que la Belgique devrait le faire sous peu pour la même raison. D'autres pays pourraient aussi demander un report, mais la Commission n'a pas voulu préciser lesquels, tant que ces derniers n'ont pas donné leur consentement explicite.

Le 20 septembre est l'échéance à laquelle chaque État membre devrait avoir présenté son "plan national à moyen terme". Ce document, fruit des nouvelles règles de gouvernance adoptées dans la douleur il y a quelques mois, définit les objectifs budgétaires de chaque État sur les prochaines années, ainsi que ses réformes prioritaires et ses investissements.

Il sera particulièrement scruté pour les pays qui, comme la France, la Belgique et six autres pays (Italie, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Malte et Roumanie), sont soumis à une procédure pour déficit public excessif.

La Commission a présenté à ces pays une "trajectoire de référence" pour les guider dans la préparation de leurs plans. S'ils rencontrent les priorités de l'UE, la période au terme de laquelle leur niveau d'endettement devra avoir retrouvé "une trajectoire descendante durable" pourra être étendue à 7 ans au lieu de 4.

Dimanche soir, le formateur fédéral Bart De Wever (N-VA) a indiqué que la Commission serait disposée à patienter jusqu'à novembre.

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