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Le ministre flamand des Affaires intérieures et de l'Intégration, Bart Somers (Open Vld), étudie comment adapter le décret régional sur la reconnaissance des communautés religieuses locales à un arrêt de la Cour constitutionnelle. En juillet dernier, la juridiction avait annulé plusieurs dispositions de ce texte qui interdit le financement ou un soutien venant de l'étranger, une mesure qui visait principalement les mosquées.
Une simple adaptation du texte ne suffira pas, a-t-il déclaré mardi devant la commission compétente du Parlement flamand en réponse aux questions de Nadia Sminate (N-VA), Katrien Partyka (CD&V) et Chris Janssens (Vlaams Belang).
"Une voie que nous prenons est, au lieu d'une disposition générale, de nous concentrer sur des interdictions spécifiques concernant la propriété, l'indépendance juridique ainsi que la rémunération et la reconnaissance des ministres du culte", a indiqué Bart Somers.
Le décret flamand du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales avait mis fin à une impasse de plusieurs années après l'arrêt de la reconnaissance des mosquées introduite en 2017 par l'ancienne ministre des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA). Le nouveau texte impose un certain nombre de conditions strictes pour la reconnaissance d'une communauté religieuse.
Parmi elles figuraient une interdiction de l'ingérence étrangère et du financement étranger et un registre obligatoire pour tous les dons supérieurs à 1.000 euros. Quatre années étaient en outre requises pour l'examen, par un nouveau service d'inspection, de toute nouvelle demande de reconnaissance.
Plusieurs associations, dont l'aile belge de la Diyanet, l'administration turque des affaires religieuses, avaient contesté ce nouveau décret devant la Cour constitutionnelle. La Cour leur a donné raison, estimant que ces dispositions étaient contraires à la liberté de religion et de culte et a annulé des éléments de trois articles du décret.
