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Maria habite à Wemmel, dans un appartement au-dessus d’un commerce. Le propriétaire du magasin a installé des caméras de vidéosurveillance et Maria les suspecte de filmer sa porte d’entrée, c’est-à-dire une partie privée de l’immeuble. Le commerçant a-t-il le droit de filmer cela ?
En principe, non. La loi est très précise sur ce sujet. Les caméras qui appartiennent à des commerçants ne peuvent filmer que l’espace du magasin. Il est interdit de filmer la voie publique ou la propriété d’autrui. D’ailleurs, cette règle s’applique aussi aux particuliers. Il y a quelques années (2020) un couple a même été accusé d’avoir filmé la maison de son voisin avec son système de surveillance. Il a été condamné à une amende de 1.500 euros.
Mais alors que peut faire Maria ? D’abord, elle peut vérifier auprès du commerçant si sa porte d’entrée est vraiment filmée par la caméra de surveillance. Elle a le droit de le demander, c’est prévu par la loi.
Si c’est effectivement le cas, deux solutions s’offrent à elle. Soit elle fait une demande de médiation auprès de l’Autorité de protection des données. C’est la solution la plus rapide et la plus simple dans ce cas. Soit elle porte plainte, également via le site de l’Autorité de protection des données, et ça se fait uniquement en ligne.
