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L’accord de gouvernement fédéral évoque la possibilité d’autoriser la reconnaissance faciale en Belgique. Rien de définitif pour l'instant donc, mais quelles sont les ambitions de l’équipe de Bart De Wever ?
L’utilisation de caméras équipées de reconnaissance faciale en Belgique reste un sujet sensible et encore non tranché. Actuellement, cette technologie n’est ni officiellement interdite, ni autorisée.
Toutefois, le nouvel accord de gouvernement mené par Bart De Wever prévoit d’étudier la possibilité de son usage, sous un "cadre juridique strict et précisément défini". Dans l'accord de gouvernement, il est précisé : "Nous facilitons les champs d’expérimentation pour les nouvelles applications opérationnelles et les nouvelles technologies. En l’occurrence, il peut s’agir, par exemple, du déploiement de la technologie de reconnaissance faciale pour la détection des condamnés et des suspects".
Cette question s’inscrit dans le cadre de l’AI Act, une législation européenne entrée partiellement en vigueur récemment. Ce texte vise à encadrer l’usage des technologies d’intelligence artificielle, dont la reconnaissance faciale, en interdisant certaines pratiques jugées contraires aux valeurs de l’Union européenne.
Mais il prévoit également des dérogations, notamment pour la prévention des menaces terroristes ou la recherche ciblée de suspects.
Un outil au service des forces de l’ordre ?
L’objectif du gouvernement serait d’autoriser la reconnaissance faciale pour aider la police à identifier et arrêter plus facilement des individus recherchés.
Cette volonté s’appuie sur une proposition de loi déposée en décembre par l’ancien ministre de la Justice, qui visait à permettre l’utilisation de cette technologie en temps réel par les forces de l’ordre.
L’idée d’un recours accru à la surveillance par reconnaissance faciale inquiète plusieurs organisations, comme Tests Achats et la Ligue des droits humains. Elles redoutent une généralisation de cette technologie, qui pourrait conduire à une surveillance de masse et à des dérives dans l’interprétation des textes de loi.
L’Autorité de protection des données insiste, elle, sur la nécessité de poser un cadre précis avant toute mise en application. Elle rappelle aussi qu’il est primordial d’évaluer si des alternatives ne pourraient pas être utilisées à la place de la reconnaissance faciale.
Pour l’instant, rien n’est décidé. L’accord de gouvernement et l’AI Act doivent encore être débattus et traduits en lois avant qu’une telle technologie puisse être appliquée en Belgique.
