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La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, trois semaines après son entrée derrière les murs de la prison de la Santé.
La demande de mise en liberté de l’ex-président, déposée par ses avocats le jour même de sa mise sous écrou, est audiencée au 10 novembre à 09H30 à la cour d’appel, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.
La décision de la cour d’appel devrait être rendue dans la journée, a précisé la source judiciaire, ce qui donnerait lieu à une libération dans la foulée de l’ex-chef de l’Etat en cas de feu vert de la justice. Sollicité par l’AFP, l’avocat de M. Sarkozy, Christophe Ingrain, n’a pas donné suite dans l’immédiat.
Nicolas Sarkozy, 70 ans, est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l’histoire de la République.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison et reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n’ont pas encore été officiellement fixées. Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la «gravité exceptionnelle» des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par «la haine».
Ce critère de la gravité des faits de nature à «troubler l’ordre public» ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d’innocent présumé.
Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l’»unique moyen» de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.
