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Comme chaque année, de nombreux salariés attendent les fêtes pour utiliser leurs derniers jours de congé. Mais attention : les règles sont strictes. En principe, les 20 jours de congé légaux prévus par la loi doivent être pris avant le 31 décembre. Sinon, ils sont perdus, et ni reportés ni indemnisés.
Une exception en cas d’empêchement justifié
Il existe cependant une exception prévue par la loi : si vous ne pouvez pas prendre vos congés pour cause de suspension du contrat de travail – comme un congé maladie, un accident, un congé de maternité, de paternité, ou encore en cas de naissance ou d’adoption –, ces jours peuvent être reportés.
Depuis 2024, ces congés légaux peuvent être repoussés jusqu’à deux ans dans ce type de situation, à condition que l’incapacité empêche réellement la prise des congés dans l’année concernée. Et même si vous ne les prenez pas après coup, l’employeur doit vous les payer.
Autre point important : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il peut récupérer ses jours de congé… mais uniquement dans la même année. Le report à l’année suivante n’est pas autorisé. Ce droit est encore peu utilisé, en partie à cause de la méconnaissance des règles et de la complexité des démarches administratives.
Et les congés extralégaux ?
À côté des congés légaux, certains travailleurs bénéficient aussi de jours extralégaux, octroyés via la convention collective ou le contrat de travail. Ceux-ci peuvent, en principe, être reportés, voire payés s’ils ne sont pas pris. Mais attention : toutes les entreprises ne proposent pas ces jours supplémentaires. Et même lorsqu’ils existent, l’employeur n’est pas obligé de les payer s’ils ne sont pas utilisés. Cela reste une possibilité, mais pas un droit.
Ces dernières années, l’inspection sociale a durci ses contrôles concernant les éventuels reports injustifiés de congés légaux. L’objectif est de veiller à ce que les règles soient respectées et que les reports ne soient accordés que dans les cas prévus par la loi.
En deux mots
- Les 20 jours légaux doivent être pris avant le 31 décembre, sauf suspension justifiée du contrat.
- En cas de maladie ou maternité, ils peuvent être reportés jusqu’à deux ans
- Si vous tombez malade pendant vos vacances, vous pouvez récupérer les jours, mais dans la même année.
- Les jours extralégaux peuvent être reportés ou payés, mais l’employeur n’y est pas obligé.
