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Le verdict est tombé : Nicolas Sarkozy est reconnu coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses proches solliciter des financements auprès du régime libyen de Mouammar Kadhafi entre 2005 et 2007. Selon la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, en tant que ministre de l’Intérieur puis président de l’UMP, l’ancien chef de l’État a permis à ses collaborateurs d’agir en son nom auprès des autorités libyennes pour tenter d’obtenir un soutien financier à sa campagne.
En revanche, le tribunal l’a relaxé des chefs d’accusation de corruption passive, recel de détournement de fonds publics libyens et financement illégal de campagne électorale, faute de preuves suffisantes. Le tribunal estime qu’il n’a pas été démontré que les fonds libyens ont effectivement été utilisés dans la campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Une peine est connue
Le parquet national financier (PNF) avait requis sept ans de prison, 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, accusant l’ancien président d’avoir noué un « pacte de corruption faustien » avec le dictateur libyen.
Il a finalement été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé. Un mandat de dépôt différé est une mesure légale qui permet à une personne condamnée à une peine de prison ferme de ne pas être incarcérée immédiatement après l’audience, mais de recevoir une convocation dans un délai maximum d’un mois pour se présenter en prison. Cette procédure permet au condamné d’organiser sa vie personnelle et professionnelle, et de se préparer à l’incarcération, facilitant ainsi sa réinsertion.
Durant le procès, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a constamment clamé son innocence : « Il n’y a aucune preuve, pas un centime libyen », avait-il martelé, dénonçant une vengeance posthume du régime Kadhafi.
Guéant et Hortefeux également condamnés
Deux anciens proches de Nicolas Sarkozy ont également été reconnus coupables :
- Claude Guéant, pour corruption passive et faux.
- Brice Hortefeux, pour association de malfaiteurs.
En revanche, Éric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a été relaxé. L’un des prévenus clés, Ziad Takieddine, est décédé mardi au Liban. Le tribunal a constaté l’extinction de l’action publique à son encontre.
Ce jugement s’ajoute aux démêlés judiciaires de Nicolas Sarkozy. Il a déjà été condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes et a porté un bracelet électronique pendant plusieurs mois. Il a formé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Par ailleurs, la Cour de cassation examinera le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, liée au financement de sa campagne de 2012, pour laquelle il a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme.
