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Mauvaise nouvelle pour l’aéroport de Liège, la Région wallonne et Fedex : ils ont été condamnés par le tribunal de première instance de Liège à payer des indemnités aux nouveaux riverains dans l’affaire des nuisances sonores liées aux vols de nuit.
Cette décision fait suite à un arrêt favorable aux riverains rendu par la cour d’appel de Bruxelles en juin 2017. Les 251 riverains concernés ne s’étaient pas joints à la procédure initiale et avaient engagé une action parallèle dès 2001.
Seuls 47 plaignants sur les 251 concernés obtiendront une indemnisation, d’autres avaient entre-temps transigé avec la Région wallonne. Les montants alloués varient entre 625 et 104 euros par mois, selon le degré de nuisance, pour une période de 76 mois. À ces sommes s’ajoutent des intérêts calculés sur 20 ans.
Ce groupe de riverains n’avait pas pris part à la première procédure, jugée par la cour d’appel de Bruxelles en juin 2017. Celle-ci avait reconnu la responsabilité de la Région wallonne pour ne pas avoir mené d’étude d’incidences environnementales avant la signature, en 1996, d’une convention de développement avec Liège Airport.
La Région et les exploitants de l’aéroport de l’époque, TNT et Liège Airport, avaient alors été condamnés à indemniser les plaignants. Un pourvoi en cassation avait été introduit contre cet arrêt mais la Cour de cassation l’avait rejeté en 2020. Le tribunal de première instance de Liège s’est appuyé sur ce jugement pour fixer le montant des indemnisations. Il rappelle que « l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles ne peut être remis en cause ni appliqué de manière partielle, conformément au principe de l’autorité de la chose jugée ».
