Bpost réclame des frais de douane à Ian pour un cadeau reçu par sa sœur, venant de Norvège : existe-t-il un régime particulier pour ce type de paquet ?

Ian nous a contactés après avoir reçu un avis de Bpost. La société lui réclame des frais importants pour un colis qui est en réalité un cadeau que sa sœur lui a envoyé depuis la Norvège. Sur le paquet, la case « cadeau » est cochée, mais il doit quand même payer. Il se demande alors si la Norvège, membre de l’Espace économique européen, ne devrait pas être exemptée de ce type de frais.

En réalité, dès qu’un colis arrive depuis un pays situé hors de l’Union européenne, et c’est le cas de la Norvège, il passe automatiquement par la douane.

Exception faite des colis « cadeaux »

Si la TVA n’a pas été payée à l’avance, Bpost doit la percevoir, en plus des éventuels droits de douane et des frais liés aux formalités administratives. Le destinataire reçoit alors une invitation à payer avant la livraison.

Il existe toutefois une exception pour les cadeaux. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

• l’envoi doit provenir d’un particulier,
• il doit être destiné à un usage personnel,
• et surtout sa valeur ne peut pas dépasser 45 euros.

Les frais réclamés dépendent de la valeur du colis

En dessous de ce montant, ni TVA, ni droits de douane, ni frais administratifs ne seront demandés. Entre 45 et 150 euros, des frais de formalités s’appliquent et la TVA aussi, mais pas les droits de douane. Au-delà de 150 euros, tous les frais sont dus.

Si un colis remplit toutes les conditions du cadeau et que des frais sont quand même facturés, il est possible d’en demander la dispense.