Plusieurs communes bruxelloises ont décidé d'augmenter leurs taxes sur les biens immobiliers de 10 à 20%. Une mesure qui a surpris les propriétaires des communes concernées, qui déplorent une augmentation disproportionnée. Le syndicat des propriétaires a d'ailleurs prévu plusieurs actions afin de demander des comptes aux communes. Explications.
"Je ne m'y attendais pas". Claude, 69 ans, est propriétaire d'un appartement 3 chambres à Molenbeek. Cette année, en recevant son avertissement-extrait de rôle des impôts, ce pensionné a été surpris par l'augmentation de son précompte immobilier (ndlr, impôt sur les biens immobiliers). "Je me suis demandé s’il y avait une erreur! Comment est-ce possible d’autant augmenter en 1 an?", pointe-t-il via le bouton orange Alertez-nous.
Une majorité de communes bruxelloises ont augmenté l'impôt immobilier contre 3 en Wallonie
En 2022, Claude devait payer 1.760 euros de précompte immobilier. Suite à l'augmentation, il doit aujourd'hui régler 2.182 euros. "A ce rythme-là, où va-t-on? Je ne trouve pas ça normal du tout! Déjà l’inflation à 9,5%, c’est une augmentation substantielle, mais 23%, c’est déraisonnable!", déplore ce propriétaire lésé.
Le précompte immobilier équivaut à un pourcentage du revenu cadastral indexé de votre bien. Le pourcentage du précompte varie en fonction du lieu où est situé le bien puisque, en plus de la région, chaque province et chaque commune ajoute une taxe qui leur revient, on appelle cette taxe les "centimes additionnels".
Si nous comparons le précompte immobilier d’un appartement bruxellois avec celui d’une maison avec jardin dans le Brabant wallon, le précompte est moins élevé pour la maison. Pourtant, les précomptes immobiliers des Régions wallonne et bruxelloise ont subi la même indexation de 10% à cause des problèmes d’inflation. Mais à Bruxelles, plusieurs communes ont également augmenté leurs centimes additionnels. C'est donc cette taxe qui pose problème et qui a fait exploser le prix de l'impôt immobilier des propriétaires.
Sur les 19 communes bruxelloises, 10 ont rehaussé leur fiscalité de 10 à 20% selon la localité, dont, entre autres, Molenbeek, Ixelles, Anderlecht, Woluwe-Saint-Lambert, Forest, Watermael-Boisfort, Saint-Gilles, Jette, Evere et Schaerbeek. En région wallonne, seules 3 communes ont franchi le pas: Jemeppe-sur-Sambre, Andenne et Floreffe. Certaines communes ont décidé de compenser cette augmentation par une prime communale logement: 200 euros à Forest, 150 euros à Anderlecht, 140 à Evere, 100 à Ixelles, 40 à Jette, 100 à Saint-Gilles et 115 à Schaerbeek.
A Molenbeek, cette prime est également disponible, mais est proportionelle au prix du précompte immobilier. Elle est accordée uniquement aux propriétaires qui habitent dans leur bien, et peut atteindre jusqu'à 400 euros, nous explique l'échevin des Finances de la commune. Mais Claude pointe également un problème: "La prime, elle, n’a pas augmenté de 23%... mais de 9,5%. C’est encore un plâtre sur une jambe de bois, ça ne va pas", estime-t-il.
Pour le syndicat des propriétaires, ces augmentations sont disproportionnées
Claude a essayé d'introduire une réclamation, mais cela n'a pas été concluant: "On m’a dit que je pouvais faire un plan de paiement, mais c’est tout. On est impuissant, et victime de cette augmentation. On n’a rien à dire, et on ne peut rien faire", dénonce-t-il.
Pour lui, "les pouvoirs publics devraient donner l’exemple et modérer leur augmentation et ne pas alimenter l’inflation". Un avis partagé par le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) qui est contre ces augmentations "irraisonnables".
Olivier de Clippele, président de la régionale bruxelloise, explique: "Beaucoup de communes ont augmenté de manière disproportionnée le précompte immobilier pour financer des déficits. C’est extrêmement facile d’augmenter un impôt comme l’impôt immobilier puisque ce sont d’excellents contribuables: si vous ne payez pas vos impôts, on saisit votre bien! Mais ce n’est pas normal que les propriétaires soient pénalisés par une mauvaise gestion de la commune."
La Belgique championne des taxes immobilières
Ce qui dérange propriétaires et syndicats, c'est qu'aucune explication n'est donnée quant à ces augmentations: "On dit seulement que les finances communales vont mal. Et donc le constat, c’est: on a besoin d’argent. Et ils vont chercher cet argent chez les propriétaires puisqu’eux ne peuvent pas s’enfuir. C’est assez injuste de frapper uniquement cette catégorie d’épargnants qui ont investi tout de même dans la commune, qui ont fait en sorte qu’il y ait du logement. Et ce n’est pas du tout une reconnaissance que d’augmenter de façon si forte les impôts à leur encontre", pointe-t-il.
D'autant que la Belgique est déjà championne en matière de taxes, rappelle le président du SNPC: "On se situe en 2e place de l’Union européenne en termes de taxes immobilières. Nous sommes déjà très fort taxés, et les communes en rajoutent une couche. C’est intolérable".
Les plans de paiement en hausse à Bruxelles et en Wallonie
Face à ces augmentations jugées disproportionnées, le syndicat a reçu plus de 500 réactions de propriétaires mécontents. Une action est d'ailleurs prévue afin d'interpeller les différentes communes: "On va se rendre aux conseils communaux, avec les propriétaires de la commune concernée, et leur demander de nous expliquer".
Car les propriétaires sont en première ligne: "On a déjà subi la crise de l’énergie, la guerre en Ukraine qui a alimenté l’inflation... Pour moi, ce n’est vraiment pas le moment de subir une nouvelle augmentation. Beaucoup de gens vont se retrouver en difficulté pour payer des sommes pareilles", pointe Claude.
D'après les chiffres de Bruxelles Fiscalité, les demandes de plan de paiement ont augmenté de 13% entre 2021 et 2022, en raison de l'inflation. Rien que pour la commune de Molenbeek, la demande a augmenté de 11%: en 2021, 2.266 personnes ont eu recours à un échelonnement, contre 2.648 en 2022.
Un chiffre également en hausse en Wallonie, d'après les données du SPW: au mois d'août 2022, 3.064 personnes ont eu recours à un plan de paiement, contre 4.269 en août 2023.
Les finances de Molenbeek dans le rouge: une solution devait être trouvée
Alors pour tenter de comprendre pourquoi la commune de Molenbeek, où habite Claude, a augmenté son précompte immobilier, nous avons rencontré Georges Van Leeckwyck, échevin des Finances à la commune. "On a essayé de remettre en marche les finances, mais on est dans le rouge, on n’a pas eu d’autre choix. Le seul levier pour une commune, c’est le précompte immobilier, malheureusement", explique-t-il.
La commune de Molenbeek s'est pris de plein fouet la crise du covid, mais aussi celle de l'énergie: "Tout est arrivé en même temps. Et la commune de Molenbeek souffre déjà d’un handicap, c’est-à-dire que nous avons déjà une population assez pauvre, avec un taux de chômage élevé, beaucoup de gens au CPAS, et aussi une commune avec un bâti ancien, et de grosses ressources qui ont disparu comme Delhaize ou la KBC récemment", pointe l'échevin.
Une solution devait alors être trouvée pour combler ce déficit, explique Georges Van Leeckwyck: "Les finances communales sont en 'très mauvais état', et donc nous devions prendre des mesures. On ne le fait vraiment pas de gaieté de cœur, je ne suis moi-même pas spécialement content, ça devient énorme comme précompte immobilier. Et ce dont on a peur aussi, c’est que les propriétaires répercutent sur les loyers".
Pas d'autre augmentation du précompte immobilier prévue à Molenbeek
Pour avoir plus de budget, et donc moins répercuter le déficit communal sur les propriétaires, la commune négocie avec la Région bruxelloise pour obtenir un refinancement ou une meilleure répartition, nous explique l'échevin. Car Molenbeek a plus de dépenses qu'une autre commune par rapport à sa situation.
Mais l'échevin des Finances se veut rassurant pour le futur: "On ne compte pas réaugmenter le précompte cette fois-ci".
Un plan de paiement peut être demandé si vous êtes en difficulté
Pour obtenir la prime de la commune de Molenbeek, il vous suffit de remplir ce document et de le déposer à la commune. Cela peut être également fait via Irisbox ou par mail. Plus d'infos sur les conditions sur le site de la commune.
Si vous êtes en difficulté, un plan de paiement peut également être demandé via le site de Bruxelles Fiscalité. Pour la Wallonie, rendez-vous sur le site du SPW Finances.
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Philibert Bernard