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Cela fait quelques semaines que les comptables ont dû remettre les déclarations fiscales des indépendants ou des contribuables dont ils s’occupent. Nina s’inquiète car le sien a remis sa déclaration en retard. Peut-elle se retourner contre son comptable en cas d’amende ?
Aux yeux de l’administration, vous êtes le seul responsable de vos obligations fiscales. En clair, ce n’est pas parce que vous avez recours à un expert-comptable que vous échappez à d’éventuelles sanctions. C’est aussi à vous de vous régulariser. Pour un dépôt tardif, les amendes vont de 50 à 1.250 euros. L’administration peut aussi vous imposer une majoration d’impôt.
Une assurance pour les professionnels reconnus
Si le retard est la faute de votre expert-comptable, vous pouvez lui demander de vous indemniser à hauteur des amendes ou de la majoration d’impôts. Tous les professionnels reconnus doivent avoir une assurance pour ce genre d’erreurs.
En cas de conflit, vous pouvez saisir l’ITAA – l’institut des conseillers fiscaux et experts comptables – qui peut infliger une sanction disciplinaire, à condition que la faute soit prouvée.
Si le comptable refuse de vous rembourser, vous pouvez aussi introduire une plainte au civil. On conseille donc de conserver une copie des mails ou des appels de relance qui pourront servir de preuve. Il faut toujours passer par un professionnel reconnu. L’ITAA dispose d’un registre qui regroupe tous les experts-comptables inscrits.
