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Qui endosse la responsabilité lors du vol d'un vélo dans une entreprise ?
Le vélo de Clémence a été volé dans le parking sur son lieu de travail. Suite à ce vol, elle se demande si la responsabilité de l'employeur est engagée. La réponse est "non". L'entreprise n'est pas responsable, sauf si Clémence arrive à prouver qu'il y a eu une vraie négligence. Par exemple, si la porte du garage est restée ouverte pendant des semaines et que cela avait déjà été manifesté par les travailleurs.
Si c'est le cas, elle peut demander un dédommagement à son employeur. Sinon, c'est son assurance vélo, si elle en a une, qui peut intervenir. Selon Tulay Kasap, experte juridique chez SD Worx, il faut distinguer deux types d'objets personnels dans les entreprises. Les objets qui peuvent être volontairement stockés quelque part, par exemple les vélos ou les voitures. Pour ces objets, la responsabilité de l'entreprise est assez limitée. Mais elle est tout de même tenue d'agir en "bon père de famille". Et conserver l'objet avec le même soin que pour ses propres biens.
Pour les objets qui doivent absolument être stockés à l'écart du travailleur, là, c'est différent. On parle par exemple d'un métier où l'employé doit porter des vêtements de service et ne peut prendre ses affaires avec lui pour travailler.
Dans ce cas-là, l’employeur doit veiller à mettre à disposition des lieux de stockage sûrs ou des armoires cadenassées. "Si ces objets sont endommagés ou volés, l'employeur est responsable, à moins qu'il ne puisse prouver un cas de force majeure et/ou que toutes les précautions nécessaires ont été prises", précise Tulay Kasap.
