Partager:
Patricia a perdu sa maman il y a quelques jours. C’est elle qui a organisé ses funérailles. Elle n’a pas de nouvelles de ses deux sœurs et craint qu’elles ne payent pas leur part des obsèques. Sont-elles obligées de le faire ?
Lorsque l’un des enfants prend en charge l’organisation des funérailles d’un parent, la question du partage des frais avec les autres héritiers peut vite devenir source de tensions. Mais que dit exactement la loi ?
La réponse dépend d’un facteur essentiel : l’acceptation ou non de la succession. Si les sœurs de Patricia acceptent l’héritage, elles sont tenues de participer aux frais d’obsèques. La loi impose en effet aux héritiers de prendre en charge les dettes du défunt, dont font partie les frais funéraires. Chacun doit alors contribuer au prorata de sa part d’héritage.
Et en cas de refus de la succession ?
La situation se complique si les héritiers refusent la succession. Dans ce cas, ils ne sont pas légalement contraints de payer les obsèques. Pourtant, il faut bien qu’une personne signe le contrat avec les pompes funèbres pour que les funérailles aient lieu. Et cette signature engage financièrement.
Celui ou celle qui signe le bon de commande en devient le débiteur : il ou elle devra en assumer le règlement, même si les autres membres de la fratrie refusent de contribuer.
Précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises
Avant de signer le contrat des obsèques, il est donc fortement recommandé de s’assurer que tous les enfants du défunt sont d’accord pour participer aux frais. L’idéal : signer ensemble le bon de commande. Cela permet de partager la responsabilité financière et d’éviter des désaccords a posteriori.
En résumé, en cas d’acceptation de la succession, les frais d’obsèques sont partagés. Mais si certains refusent l’héritage ou restent silencieux, mieux vaut ne pas avancer les frais seul, sans garanties.
