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Benoit est indépendant et scrute sans cesse les promotions dans les supermarchés, pour acheter des produits pour son activité professionnelle. On lui a parfois refusé une facture pour déduire la TVA. Il se demande quelles sont les règles exactes ?
La réponse est complexe : dans la plupart des cas, vous pouvez demander une facture lors de l’achat d’un article en promotion dans votre supermarché pour en déduire la TVA, mais il y a plusieurs conditions à respecter.
D’abord, avoir évidemment une entreprise redevable de la TVA, mais aussi que le produit soit destiné à l’utilisation professionnelle. Vous ne pouvez donc pas, par exemple, y ajouter des produits que vous utilisez chez vous, pour votre vie quotidienne, privée.
Attention, cela dit, il existe aussi des exceptions, pour certains articles en promotion : tout dépend des règles émises par le supermarché. Il peut tout à fait préciser que la réduction n’est valable que si l’achat est effectué par un consommateur, et non par une entreprise, mais cela doit logiquement être indiqué dans les conditions de la promotion…

















