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Une voiture sans plaque est abandonnée depuis deux ans sur le parking privé d’Anthony. La police a été informée, mais ne peut pas faire retirer le véhicule, car il se trouve dans un espace privé. Que peut faire Anthony pour s’en débarrasser ? Peut-il tout de même demander de l’aide à la police ?
La procédure est très différente lorsqu’une voiture est abandonnée sur un espace privé ou public.
Dans ce cas, Anthony peut appeler la police pour constater la situation. Les forces de l’ordre vont d’abord vérifier si le véhicule est signalé comme volé.
Si un vol est avéré, le Parquet est compétent pour prendre les mesures nécessaires : contacter le propriétaire et faire enlever le véhicule.
Si le véhicule n’est pas volé, c’est le droit civil qui s’applique : il s’agit alors d’un objet abandonné sur le terrain d’autrui. Dans ce cas, la police n’est plus compétente et il faut s’adresser au juge de paix pour entamer une procédure.
Mais sans document de la police ou d’un tribunal, vous ne pouvez pas faire remorquer une voiture qui gêne un espace privé. Même si vous trouvez une entreprise de remorquage qui accepte de vous en débarrasser sans document officiel, ce remorquage sera entièrement à vos frais.
