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Mélina a eu un accident de voiture. La police s’est rendue sur les lieux de l’accident mais Mélina n’a reçu aucun procès-verbal après l’intervention. Est-ce normal ? Avant toute chose, il faut rappeler les règles de base. S’il ne s’agit que d’un accident léger, pas besoin d’appeler la police. Il suffit de remplir un constat.
Par contre, si les dégâts sont importants ou s’il y a des blessés, vous êtes obligé d’avertir la police. Elle peut également être appelée pour réguler la circulation ou si vous ne vous mettez pas d’accord avec la partie adverse.
Une fois sur place, la police dresse d’office un procès-verbal, avec l’ensemble des informations essentielles concernant l’accident. Il n’y aura pas d’autre suite s’il ne s’agit que d’un petit accident et que chaque partie s’accorde autour du constat : les assurances prendront le relais.
Dans les autres circonstances, en cas d’accident plus grave, de conflit entre les conducteurs, etc., le procès-verbal pourra être transmis au procureur du roi et vous êtes en droit de connaitre le numéro du procès pour le communiquer à votre assurance.
Mais il est possible que le dossier ne soit pas en votre possession directement : il peut y avoir minimum 6 mois d’attente entre votre demande et l’obtention du document.
