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Les bourgmestres de la Côte ont-ils le droit d'interdire l'accès de leur commune à certains touristes? L'avocat Marc Uyttendaele répond

 
 

Suite à la violente bagarre qui a éclaté samedi en fin d'après-midi sur une plage de Blankenberge, certains bourgmestres souhaitent interdire l'accès à leur commune pour certains touristes. Ont-ils ce pouvoir? Marc Uyttendaele, avocat et professeur de droit public à l’Université Libre de Bruxelles était en liaison directe avec Salima Belabbas ce dimanche dans le RTL info 13 heures pour répondre à cette question.

Est-ce qu’un bourgmestre a le droit d’interdire l’accès de sa commune aux touristes?

"Le bourgmestre a des pouvoirs de police administrative, c’est-à-dire des pouvoirs qui lui permettent de garantir la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique, et donc aussi la santé publique. Formellement, il a donc ce pouvoir, mais il faut encore que la mesure soit proportionnée et surtout qu’elle soit correctement motivée, avec des pièces qui justifient sa nécessité", explique l'avocat. 

Faire la différence entre les touristes d’un jour et les autres, est-ce une mesure discriminatoire?

"C’est évidemment gênant sur le plan moral, sur le plan des principes. Il est évident qu’elle donne l’impression de viser les touristes moins fortunés. Mais si un bourgmestre est capable de démontrer que cet afflux de touristes d’un jour est de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la santé publique sur le territoire de sa commune, il en a le droit".

Le professeur souligne néanmoins que des recours sont possibles. "Nous sommes dans un état de droit. Des contrôles peuvent s’opérer sur la décision, sur la motivation de cette décision, et notamment un recours au conseil d’État, même au bénéfice de l’extrême urgence, est possible."




 

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