Partager:
L’agent de police mis en cause après le décès de Fabian, 11 ans, à Ganshoren, est poursuivi pour entrave malveillante à la circulation et placé sous mandat d’arrêt, sous surveillance électronique. Une mesure que ses avocats, Mes Sven Mary et Maxime Lauria, jugent disproportionnée.
« Le juge d’instruction a placé notre client en détention préventive sous prétexte d’une ‘nécessité absolue pour la sécurité publique’», explique Me Mary. « Il s’agit d’un agent qui fait chaque jour quatre heures de trajet aller-retour pour exercer ses fonctions. On ne comprend pas en quoi il représenterait un danger pour la sécurité publique ».
Une qualification des faits contestée
La défense remet également en question la gravité des faits reprochés. Selon les avocats, les policiers avaient reçu pour consigne ce jour-là de contrôler de manière proactive les utilisateurs de trottinettes électriques, considérés comme une source fréquente d’accidents.
Trois jeunes ont été repérés : l’un s’est arrêté, un autre a fui par une voie impraticable pour la police, et le troisième – Fabian – a été pris en chasse. « Les agents auraient-ils dû interrompre la poursuite après avoir constaté une infraction ? N’est-il pas plus logique de s’arrêter lorsque la police le demande ? », interroge la défense.
Des critiques sur la communication du parquet
Les avocats pointent aussi du doigt la communication du procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil. « Il a révélé des éléments concernant la vitesse du véhicule de police ou l’utilisation du gyrophare et de la sirène sur base, semble-t-il, d’un simple entretien téléphonique avec un expert. Des informations que nous ne pouvons ni vérifier ni contredire à ce stade », déplore Me Mary.
Il ajoute : « Peut-être qu’il y a des informations que nous n’avons pas et je l’entends. Et quand elles seront au dossier, on pourra en débattre. Mais en faire un communiqué de presse sans que les avocats de la défense ne puissent les contrôler, c’est étonnant ». Les avocats dénoncent également une procédure médiatisée. « Qu’on soit du comité EP ou qu’on soit avocat de la partie civile ou de la défense, ce sont les règles de l’instruction ».
« Une faute involontaire », selon la défense
L’avocat insiste enfin sur le caractère involontaire des faits. « Les usagers ont pris la fuite, et c’est de là que la poursuite s’est engagée. C’est un enfant de 11 ans, je l’entends. Mais si un policier nous demande de nous arrêter, même si ça nous ennuie ou nous agace, la logique est d’obtempérer », déclare Sven Mary.
Il ajoute : « Qu’on ait 11 ans, 21 ans ou 51 ans, cela fait partie des règles d’une société ». La défense remet en cause le chef d’accusation pour entrave méchante à la circulation : « Quand on parlera juridiquement de l’entrave méchante à la circulation, il faudra une volonté. Ici, il n’y a aucune volonté ». Et de conclure : « Les faits sont dramatiques, mais ils sont involontaires ».
