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L’assurance maladie remboursera plus rapidement les médicaments nouveaux, prometteurs et innovants, avant même que l’Agence européenne des médicaments (EMA) ne rende un avis favorable. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à cette mesure ce vendredi. Elle entrera en vigueur le 1er janvier.
En raison des négociations sur les prix entre les pouvoirs publics et les entreprises pharmaceutiques, les patients attendent parfois longtemps avant de pouvoir bénéficier de médicaments innovants. Face à ce constat, le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) plaidait pour une nouvelle procédure d’accès rapide et équitable.
« Les personnes malades doivent bénéficier des meilleurs soins possibles dans les plus brefs délais », souligne le ministre dans un communiqué. « Grâce à la nouvelle procédure, les patients n’auront plus à attendre des négociations de prix interminables : le nouveau traitement sera remboursé à titre temporaire. Cette mesure rendra notre marché plus attractif pour les entreprises pharmaceutiques et augmentera les chances des patients d’avoir rapidement accès à de nouveaux traitements », ajoute-t-il.
Quand l’innovation médicale devance les procédures
Selon son cabinet, le système actuel de remboursement a atteint ses limites. La science évolue rapidement et le nombre de thérapies innovantes ne cesse d’augmenter, de même que leurs coûts. Certains médicaments innovants donnent également des résultats prometteurs dans les essais cliniques, avant même d’être approuvés par l’EMA, et peuvent guérir des maladies auparavant incurables. Pour les patients, l’accès à ces médicaments est donc « essentiel ».
Grâce à la nouvelle procédure, un médicament aura accès au marché belge dès que des études cliniques auront démontré son potentiel pour une affection contre laquelle aucun traitement n’est encore disponible. La procédure permet également aux thérapies innovantes qui ont déjà reçu une recommandation positive d’être rapidement remboursées, résume le cabinet Vandenbroucke.
Dans un premier temps, 25 millions d’euros ont été prévus pour cette mesure. Le projet d’arrêté royal reste toutefois soumis à l’avis du Conseil d’État.
