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Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes (Les Engagés), a estimé que Maxime Daye (MR) ne pouvait être considéré comme « empêché ». Cette position s’appuie sur une réclamation déposée par trois conseillers Écolo, rejetée le 17 octobre. Selon le ministre, l’absence volontaire d’un bourgmestre ne constitue pas un empêchement au sens du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).
Le Collège communal exige le retour du bourgmestre
Sur base de cet avis, le Collège communal de Braine-le-Comte a décidé, le 14 novembre, de réclamer la participation de Maxime Daye aux séances du conseil. Dans sa décision, il rappelle que le bourgmestre détient des compétences personnelles devant rester soumises au contrôle démocratique du conseil. Son retour en séance vise donc à garantir cette surveillance institutionnelle.
Une affaire judiciaire en toile de fond
Maxime Daye avait annoncé en juillet qu’il se retirait temporairement de certaines fonctions, notamment les « relations publiques », en raison d’une instruction judiciaire le concernant. Pour rappel, il a été inculpé début juillet pour incitation à la débauche et envoi de vidéos pornographiques à un mineur.
La décision de Maxime Daye avait été entérinée par le Collège, suscitant toutefois des interrogations sur sa validité. Le ministre rappelle aujourd’hui que le bourgmestre seul peut décider s’il est en mesure d’exercer son mandat.
Le PS condamne un retour jugé « moralement problématique »
Le Parti socialiste local, tout en confirmant sa présence au conseil, conteste fermement le retour du bourgmestre : « Son retour nous pose un grave problème tant au niveau moral qu’éthique et nous le condamnons vivement ». Les élus socialistes estiment qu’aucun élément nouveau ne justifie une reprise de fonction et dénoncent un manque de respect envers les plaignants, la population et l’institution communale, dans un contexte judiciaire encore sensible.
