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La salle était comble. Les plus importants chefs de corps de l’institution judiciaire belge ont tenu une conférence de presse inédite vendredi au palais de justice de Bruxelles pour appeler d’une même voix le gouvernement fédéral à revaloriser urgemment le pouvoir judiciaire. Le premier président de la Cour de Cassation, les premiers présidents des cours d’appel et des cours du travail, ainsi que le procureur général à la Cour de Cassation, les procureurs généraux et le procureur fédéral étaient présents. Ils ont appelé le gouvernement fédéral, mais aussi la Chambre, « à reconnaître pleinement le pouvoir judiciaire comme un pouvoir de l’État, statut garanti par la Constitution, en lui accordant le financement nécessaire afin de permettre une justice de qualité au service du justiciable ».
Une série de revendications
Les magistrats revendiquent une revalorisation de leur statut, la rénovation des bâtiments judiciaires dont la vétusté est devenue un danger pour la santé des travailleurs, le remplissement de tous les cadres légaux afin que les effectifs soient complets, et des investissements en matière informatique afin de rendre l’action judiciaire plus rapide, plus accessible et plus efficace. « Les besoins de la société évoluent, rappelle Éric de Formanoir, premier président près de la Cour de Cassation. La délinquance organisée, qu’elle soit économique, financière, violente, ou encore le trafic de drogues doivent être pris en compte dans les moyens mis à disposition de la justice ». Mais le cœur du combat mené par les magistrats se situe aussi au niveau de la « justice de tous les jours ». « Celle qui concerne vous et moi, détaille le premier président près de la Cour de Cassation. Par exemple dans un litige familial. Un problème de succession, un problème avec son entrepreneur, avec son garagiste, une question de droit social, un conflit entre un employé et son employeur, toutes ces situations sont importantes et doivent recevoir la même attention que la grande criminalité ».
Un dialogue avec le Premier ministre et le président de la Chambre
Au-delà de ces revendications, déjà formulées à de nombreuses reprises par le milieu judiciaire depuis plusieurs années, et qui se sont intensifiées ces derniers mois après l’annonce du gouvernement de revoir à la baisse la pension des magistrats, les chefs de corps ont appelé au dialogue. Ils ont manifesté leur souhait de s’entretenir avec le Premier ministre et le président de la Chambre. « Ce dialogue doit permettre de redonner des perspectives à la Justice, de mettre un terme clair à des décennies de négligence, avec l’engagement des trois pouvoirs de l’État, et de garantir une justice de qualité pour l’avenir, grâce à un refinancement substantiel et à des plans concrets pour les différents domaines problématiques », ont-ils communiqué.
La défense d’un état de droit
« Un État de droit efficace a besoin d’institutions stables qui fonctionnent parfaitement en toutes circonstances », ont insisté les hauts magistrats, « que ce soit en période de prospérité ou que ce soit dans des situations de crise où les besoins de sécurité et d’application effective de la loi sont élevés. Un système judiciaire indépendant et de qualité est un bien commun. Il est le fondement de la paix sociale, de la sécurité et du bien-être économique et social », ont-ils poursuivi.
« Les récents mouvements de mécontentement des magistrats dans toutes les parties du pays ne visent pas à défendre leurs intérêts personnels mais les intérêts de l’État de droit et du justiciable, qui ont l’un et l’autre besoin d’un pouvoir judiciaire fort et indépendant, au sein duquel des magistrats compétents font rempart contre les violations des droits et libertés des citoyens et se portent garants de la protection des intérêts supérieurs de la société », ont-ils encore tenu à dire.
