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Le SPF Intérieur se montre à son tour critique à l’égard de la proposition de loi de la majorité destinée à organiser l’envoi d’une lettre aux jeunes de 17 ans pour leur proposer d’accomplir un service militaire volontaire. Selon lui, le texte ne contient pas les éléments permettant un accès au registre national.
La commission de la Défense de la Chambre a reçu lundi l’avis du SPF, qui suit ceux du Conseil d’Etat et de l’Autorité de Protection des Données (APD). « Étant donné que le projet de loi ne précise pas tous les éléments essentiels, dans sa forme actuelle, il ne permettra pas l’octroi d’une autorisation d’accès de la Défense aux données du Registre national, conformément à l’article 22 de la Constitution », dit-il en conclusion.
Ce service militaire est l’un des projets qui tient à coeur du ministre de la Défense, Theo Francken, pour renforcer l’armée belge. Par cette lettre, il veut les sensibiliser aux opportunités qu’offre ce département en pleine opération de recrutement et les inviter à postuler dans le cadre de réserve des Forces armées.
« L’invitation pour un service militaire volontaire doit être perçue comme une invitation à accomplir une action citoyenne », d’après les auteurs de la proposition co-signée par cinq députés de la coalition.
Sont concernés chaque Belge ou ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse résidant en Belgique et atteignant l’âge de dix-huit ans dans l’année qui suit celle où la lettre est envoyée.
L’envoi d’un tel courrier implique de traiter une série de données personnelles, et c’est là que le bât blesse : confier cette tâche au ministère de la Défense n’est pas concevable mais d’autres modalités peuvent être examinées comme confier cette tâche à un tiers, comme les services du Registre national, indique l’avis.
Dans l’opposition le PS et le PTB ont réagi. Christophe Lacroix (PS) a pointé du doigt « un nouveau camouflet ». « Alors que l’Arizona détricote le statut et la pension des militaires et que les départs se comptent par centaines, on prétend tout solutionner en envoyant un courrier de Monsieur Francken à des jeunes de 17 ans. Et pour cela, une majorité est prête à brader les données privées afin de permettre à un ministre N-VA de faire sa publicité politique à grande échelle », a-t-il fustigé.
Le PTB veut envoyer « tout le projet à la poubelle ». « Francken n’a qu’un seul projet d’avenir pour les jeunes : la guerre et le militaire. Mais les jeunes voient un tout autre avenir que voler dans les F-35 de Trump ou prendre des balles dans les guerres des autres. Avec eux, nous disons stop à la militarisation », a lancé Nabil Boukili.
