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La gratuité scolaire est d’application en maternelle : pour les tout petits, l’école est gratuite. Pour ce faire, les établissements reçoivent une subvention de 62 euros par élève afin de couvrir les frais des fournitures de base : crayons, colle, peinture, jeux éducatifs…
Les parents doivent en revanche prévoir cartable, collations ou langes si nécessaire. Une participation peut être demandée pour la piscine, pour des activités culturelles ou sportives, mais pour un maximum de 56€ par an, déplacements compris. En ce qui concerne les séjours avec nuitées, le budget est de 125€ maximum sur toute la scolarité maternelle.
En primaire, la gratuité ne s’applique pas pour tout le monde. De la 1ère à la 3e primaire, l’école est toujours gratuite. Toutes les fournitures sont fournies par l’établissement qui, comme en maternelle, reçoit une subvention pour ces achats.
À partir de la 4e primaire, les fournitures ne sont plus offertes à l’enfant et des frais supplémentaires peuvent aussi s’appliquer pour des activités extérieures.
Qu’en est-il pour les élèves du secondaire ?
Il n’y a pas de budget prévu pour les secondaires. Fournitures, livres, ou autres manuels sont à la charge financières des parents. Une règle précise concerne tout de même les photocopies : l’école peut demander jusqu’à 75 euros par an maximum.
Il existe des interdictions en matière de frais scolaires. L’école ne peut par exemple pas imposer une marque ou un fournisseur pour les fournitures ou les tenues vestimentaires. L’établissement peut exiger une couleur (un t-shirt blanc, par exemple), mais si un logo doit apparaître, il doit être fourni gratuitement.
Dernière précision : la surveillance du temps de midi, ainsi que les garderies du matin et du soir, sont considérées comme extrascolaires. Ces frais peuvent donc être facturés aux familles, même dans les années soumises à la gratuité scolaire.
