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Ghylian s’est vu retirer son permis alors qu’il conduisait avec le téléphone en main. Il est surpris de la gravité de la sanction alors qu’il est livreur et a besoin de son permis de conduire pour travailler. Il se demande si la décision prise par le policier est légale.
Ghylian s’est fait contrôler sur le territoire flamand, où les règles sont différentes selon les arrondissements judiciaires. Nous indiquions précédemment - et par erreur - que la loi avait changé et était devenue plus stricte en la matière. Mais en réalité, il s’agit de certains parquet flamands qui ont décidé d’ordonner une application plus sévère de la loi.
L’usage du téléphone au volant est donc vu comme une infraction du troisième degré avec sanction immédiate. En plus d’une amende qui peut aller jusqu’à 4 000 euros, le permis de conduire est retiré sur-le-champ pour une durée de 15 jours.
Pas de dérogation possible
Même si on ignore cette loi ou qu’on n’habite pas en Flandre, elle s’applique dès lors que l’infraction est constatée sur les territoires concernés. La police applique donc cette réglementation sans dérogation possible, ce qui peut lourdement impacter une activité professionnelle pour un indépendant.
Dans le cas de Ghylian, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit routier pour envisager un éventuel recours, mais l’issue peut être limitée vu le degré de l’infraction.
