La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché : non, un « gin sans alcool » ne peut pas s’appeler « gin »

La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé dans un arrêt rendu jeudi que la législation européenne interdit d’étiqueter une boisson sans alcool comme étant du gin, même si cette appellation est suivie de la mention « sans alcool ».

La dénomination de « gin » est réservée à une boisson spiritueuse spécifique, avec un degré d’alcool d’au moins 37,5 %, appuie la Cour. L’objectif : protéger les consommateurs du risque de confusion, et protéger également les producteurs de « vrai » gin contre toute concurrence déloyale.

La CJUE avait été interpellée par un tribunal allemand. Une association locale protectrice de la concurrence lui demande d’interdire la vente d’un produit étiqueté « Virgin Gin Alkoholfrei » (Virgin Gin sans alcool), vendu par une entreprise allemande nommée PB Vi Goods.

Le tribunal allemand doit désormais se prononcer.