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La « violation » des obligations climatiques par un Etat constitue « un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité », susceptible de déclencher des réparations aux pays affectés, sous certaines conditions et au cas par cas, conclut mercredi à l’unanimité la plus haute juridiction des Nations unies dans un avis consultatif.
« Les conséquences juridiques résultant de la commission d’un fait internationalement illicite peuvent inclure […] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction », a déclaré le président de la Cour internationale de justice, Yuji Iwasawa, au terme de deux heures de lecture de l’avis à La Haye.
La Cour ajoute qu’un lien de causalité direct et certain doit être établi « entre le fait illicite et le préjudice », certes difficile à établir devant une juridiction mais « pas impossible » pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ.
Les droits humains peuvent être menacés par le changement climatique, affirme la Cour. « Les effets néfastes des changements climatiques sont susceptibles de compromettre sensiblement la jouissance effective de certains droits de l’Homme, tels que le droit à la santé » et « le droit à un niveau de vie adéquat », selon Yuji Iwasawa.
