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Voici quand les États-Unis appliqueront les droits de douane à 15 %, selon la Commission : « La balle est dans leur camp »

Par RTL info avec AFP
L’accord commercial entre l’UE et les États-Unis prévoit des droits de douane de 15 % sur certains produits européens. Sa mise en œuvre dépend d’un décret attendu ce 1er août, tandis que les modalités précises restent en discussion.

La Commission européenne s’attend à ce que les États-Unis appliquent à partir de ce vendredi 1er août l’accord commercial basé sur des droits de douane de 15 % sur les produits européens qui arrivent aux États-Unis. Tout dépendra du décret présidentiel signé par Donald Trump. « La balle est dans leur camp », a ainsi dit jeudi Olof Gill, un porte-parole de la Commission.

Pour mettre fin à un début de guerre commerciale, Bruxelles et Washington ont scellé dimanche un accord basé sur des droits de douane de 15 % sur les produits européens qui arrivent aux États-Unis, avec certaines exemptions de taxes, par exemple pour l’aéronautique.

De nombreux détails restent toutefois flous, mais cela reste à déterminer dans l’attente de la « déclaration conjointe », actuellement en cours de négociation. Cette déclaration, juridiquement non contraignante, servira de feuille de route pour les négociations sur un accord commercial juridiquement contraignant.

Bruxelles a d’ailleurs promis dans les jours qui viennent un communiqué commun avec Washington pour préciser les modalités de l’accord, alors, donc, que le flou demeure pour des secteurs comme la pharmacie et l’acier.

Les États-Unis ont fixé au 1er août la date limite pour la conclusion d’un accord commercial, après quoi des droits de douane de 25, voire 30 % devaient entrer en vigueur. Si la déclaration commune n’est pas finalisée d’ici demain – ce qui est fort probable –, «l’Union européenne part du principe que les États-Unis appliqueront les droits de douane de 15 % convenus. Nous partons également du principe que les exceptions à ce plafond, telles que décrites par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dimanche dernier, s’appliqueront », a déclaré le porte-parole jeudi.

La balle est désormais dans le camp des Américains, a ajouté Olof Gill, ce qui signifie que de nombreuses incertitudes subsistent quant aux prochaines étapes. Par exemple, la Commission ne s’attend pas à ce que les quotas convenus pour l’acier et l’aluminium entrent en vigueur demain, et il reste également à voir si les droits de douane nuls sur les pièces d’avion ou les puces électroniques, par exemple, seront appliqués.

L’UE a suspendu jusqu’au 6 août ses droits de douane de rétorsion sur des produits américains pour une valeur de 93 milliards d’euros. « Si tout se passe comme prévu, nous suspendrons bien sûr à nouveau les droits de douane de rétorsion », a assuré le porte-parole de la Commission européenne.

Les négociations se poursuivent sur des exemptions supplémentaires, par exemple pour les vins et spiritueux, très importants pour des pays comme la France et l’Italie. « La Commission reste déterminée à obtenir autant d’exemptions que possible, y compris pour les produits traditionnels de l’UE comme les vins et spiritueux », a encore dit le porte-parole. « Nous ne prévoyons pas que ces produits fassent partie du premier groupe d’exemptions annoncé demain par les États-Unis, et ils seront donc soumis à un droit de douane de 15 %. »

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