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Adrien, 23 ans, pensait avoir décroché son permis de conduire comme tous les autres candidats du centre d'examen de Louvain-la-Neuve. Mais le jeune habitant de Tervuren (Brabant flamand) ignorait l'existence d'une formation obligatoire en Flandre: le "terugkommoment". Un oubli qui pourrait lui coûter cher.
Adrien, habitant de Tervuren, nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour nous faire part de son désarroi. Le jeune de 23 ans a passé son permis pratique, il y a un peu plus d'un an, mais aujourd'hui, c'est l'administration flamande qui le rattrape.
"J'ai décidé de passer mon permis pratique en novembre 2023 à Louvain-la-Neuve", raconte Adrien. "J'y avais également passé mon théorique auparavant." Le jeune homme réussit l'examen "sans soucis" et pense être en ordre. "J'ai fait la même chose que mes frères et sœurs quelques années auparavant."
Mais fin novembre 2024, pile un an plus tard, c'est la douche froide. Adrien reçoit un courrier du département de la mobilité flamand (MOW Vlaanderen) lui indiquant qu'il aurait dû passer un "terugkommoment" entre 6 et 9 mois après l'obtention de son permis pratique. "D'une part, j'apprends à ce moment-là que le terugkommoment existe, mais en plus, je me vois déjà obligé de m'acquitter d'une amende pour quelque chose dont je n'avais pas été mis au courant", s'indigne-t-il. L'administration l'invite à s'inscrire pour la formation payante à 125 €, "du racket organisé" pour le Tervurenois et à payer l'amende de 61 euros.
Le terugkommoment est une formation obligatoire de quatre heures pour toute personne domiciliée en Flandre. Elle consiste en une partie théorique et une partie pratique où le jeune conducteur est sensibilisé à la conduite en ébriété et aux distractions au volant.
Je dois passer cette formation dans les 2 mois
Adrien découvre qu'il n'est pas seulement censé recevoir une lettre d'invitation par la poste 5 mois après l'obtention de son permis, mais qu'il aurait aussi dû être prévenu par sa commune au moment du retrait de son sésame. "Je n'ai reçu ni l'un ni l'autre", affirme-t-il. "De plus, on me dit que je dois passer cette formation dans les 2 mois à compter du jour où la lettre à été émise, sachant que je travaille plus de 45 heures par semaine et que je suis en pleine période d'examens pour mes cours du soir jusqu'au 23 janvier", déplore-t-il.
Qu'à cela ne tienne, Adrien décide tout de même de s'inscrire pour sa formation, après la date limite, mais malgré une dizaine de tentatives, Adrien ne parvient pas à réserver un créneau pour le "terugkommoment" en ligne. Il contacte alors le gouvernement flamand. "Cette personne ne souhaite même pas prendre la peine de comprendre mes justificatifs et me dit que je serai convoqué par le parquet et que je risque une amende de 4 000 euros", relate le jeune homme, désemparé. "Tout ça pour une erreur d'information de la part de l'administration. L'information n'est jamais passée. Moi, la première information que j'ai eue, c'est l'amende", déplore-t-il.
Le "terugkommoment": une spécificité flamande
Nick Arys, porte-parole du département de la mobilité flamand, explique que depuis la sixième réforme de l'État en 2014, la formation à la conduite est une compétence régionale, tandis que le permis de conduire reste fédéral. "La structure de notre pays permet donc à chaque région de mettre ses propres accents en matière de formation à la conduite", précise-t-il.
Le "terugkommoment" est une formation obligatoire de 4 heures, introduite en Flandre il y a quelques années. Il doit être suivi entre 6 et 9 mois après l'obtention du permis B définitif. "Il vise à réduire le nombre de victimes de la route parmi les jeunes conducteurs", explique Nick Arys. Selon lui, après quelques mois de conduite, les jeunes ont tendance à "surestimer leurs compétences et à sous-estimer les risques".
Une obligation méconnue?
"Chaque citoyen en Flandre est donc censé savoir qu'il doit suivre le terugkommoment", affirme Nick Arys. Il souligne que les candidats reçoivent une lettre de rappel par courrier et une brochure d'information dans les centres d'examen flamands. Toutefois, dans les centres wallons et bruxellois, ce n'est pas une obligation.
Concernant le cas d'Adrien, le porte-parole indique qu'une lettre de rappel lui a bien été envoyée. "Nous n'avons reçu aucun signal indiquant que la lettre n'est pas arrivée", précise-t-il. Il ajoute que l'inscription au "terugkommoment" est de la "propre responsabilité" du conducteur. Selon les chiffres du département de la Mobilité flamand, en 2024, 2000 jeunes conducteurs n'ont pas suivi la formation obligatoire sur les 69.321 qui ont passé le permis. C'est entre 3 % et 4 %. Lorsque le "terugkommoment" a été introduit en 2019, ce chiffre dépassait les 10 %.
Tourisme à la formation de conduite
Benoit Godart, porte-parole de l'institut VIAS pour la sécurité routière, comprend l'étonnement d'Adrien. "Je peux comprendre la confusion puisqu'il a suivi tout son parcours en Wallonie et puis d'un coup, il bascule sur le modèle flamand", concède-t-il.
Le porte-parole de VIAS soulève un "couac" dans l'information, tout en rappelant qu'Adrien, habitant en Flandre, a "des obligations de plus". Selon lui, cette situation est symptomatique des problèmes engendrés par la régionalisation du permis de conduire. "Le fait d'avoir régionalisé la formation de la conduite, c'est loin d'être idéal", affirme-t-il. "Dans les faits, les trois formations sont différentes, donc il y a un tourisme de la formation de conduite qui est le plus facile."
Il déplore le manque de concertation entre les régions et craint que cette situation ne se reproduise dans d'autres cas, comme avec le contrôle technique, que la Flandre veut libéraliser. Ce qui veut dire qu'il serait possible d'aller passer le contrôle technique dans un garage indépendant.
Amende jusqu'à 4 000 €
Nick Arys explique que l'amende pour non-respect du "terugkommoment" peut atteindre 4 000 euros, un montant inspiré du barème des peines pour des délits similaires, comme la conduite avec un permis provisoire le week-end. "Le montant maximum de l'amende administrative du gouvernement flamand a été fixé à 4 000 euros pour des raisons logiques", justifie-t-il.
Cependant, il précise que le juge tient compte de tous les éléments du dossier et que des circonstances atténuantes peuvent mener à une réduction de l'amende. "En pratique, cette amende s'élève en moyenne à quelques centaines d'euros", assure-t-il.