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Sabine habite un appartement dans un immeuble à Bruxelles. Des travaux ont lieu dans le bâtiment cette semaine. Son propriétaire l’oblige à être présente toute la journée, sous peine d’une pénalité de 1.250€. Est-ce bien légal ?
Sabine doit-elle rester chez elle car des travaux ont lieu dans le bâtiment, comme l'indique son propriétaire? La question a été posée au syndicat des locataires. Et la réponse est un grand NON.
S'il faut absolument être présent, le propriétaire peut demander l’accès à l’appartement. Mais, il ne peut absolument pas obliger son locataire à rester chez lui pendant les travaux, et encore moins le menacer d’une pénalité.
En ce qui concerne les droits des locataires, il faut distinguer deux types de travaux. S'ils sont urgents et nécessaires, le locataire NE PEUT PAS s’y opposer. Pour autant qu’ils ne durent pas plus de 40 jours.
Si les travaux ne sont pas urgents, le locataire peut tout à fait refuser. Le propriétaire doit alors atteindre la fin du contrat de bail ou bien proposer des compensations. Par exemple, une diminution du loyer le temps des travaux.
