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Bruno habite Gembloux, en province de Namur. Des travaux ont commencé ce 1er octobre tout près de chez lui, mais il semble qu’ils n’aient pas été annoncés suffisamment, ni aux riverains ni aux commerçants. Il y a bien eu une publication sur la page Facebook officielle de la commune, mais Bruno trouve que ce n’est pas suffisant. Il se pose donc cette question : des travaux communaux peuvent-ils être annoncés uniquement via la page Facebook d’une commune ?
Dans la législation wallonne, et selon le Code de la démocratie locale auquel sont soumises les communes, Facebook ne peut pas être considéré comme un canal officiel. La loi impose aux communes de publier certains actes sur des supports reconnus : le site internet communal, des affichages légaux sur site (comme un panneau), un courrier dans la boîte aux lettres ou encore le bulletin communal.
Facebook est un outil de communication complémentaire, mais il n’est pas officiellement reconnu. De plus, la publication de l’acte doit être datée, accessible pendant une certaine durée et vérifiable – ce qui est difficilement garanti sur une plateforme comme Facebook.
Autre élément important : l’annonce faite par la commune doit obligatoirement comporter certaines informations essentielles. Il faut notamment y retrouver la nature des travaux, la date de début et de fin, les impacts sur la circulation, le stationnement ou l’accès, ainsi que les coordonnées de contact pour les citoyens qui souhaiteraient poser des questions.
Et donc, imaginons que Bruno soit commerçant, qu’il estime avoir subi un préjudice suite à ces travaux mal communiqués, et qu’il ait constaté une baisse de chiffre d’affaires due à une fréquentation réduite : il peut introduire une réclamation et saisir le tribunal civil. S’il parvient à prouver que les travaux n’ont pas été clairement communiqués, il aura sans doute gain de cause.
