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(Belga) La Lettonie a officiellement demandé lundi à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de se joindre à la procédure ukrainienne contre la Russie.
La CEDH avait annoncé fin juin avoir enregistré une requête interétatique formelle de la part de l'Ukraine contre la Russie, une procédure assez rare destinée à constater les violations des droits humains commises par Moscou depuis le début de l'invasion de l'Ukraine le 24 février. La requête de Kiev concerne "les allégations par le gouvernement ukrainien de violations massives et flagrantes des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie dans ses opérations militaires sur le territoire de l'Ukraine depuis le 24 février 2022", avait alors indiqué la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe. "Les affaires internationales entre pays entiers sont une mesure juridique extraordinaire, instituée dans des circonstances très rares, généralement dans des situations où il existe de sérieuses inquiétudes quant à des violations systématiques et continues des droits humains, notamment des atrocités de masse et des violations des droits humains pendant les conflits armés", a indiqué mardi le ministère letton des Affaires étrangères dans un communiqué. Le 15 mars, le service de sécurité letton a ouvert une enquête criminelle sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine, en invoquant les articles de la loi lettone sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui ne prévoient aucune limite territoriale. Après son arrivée en Lettonie, chaque réfugié ukrainien est informé de son droit à témoigner sur les faits et événements dont il a été témoin pendant l'invasion russe, si son expérience est pertinente pour l'enquête criminelle. Au cours des quatre premiers mois de l'enquête, au moins 49 réfugiés ont témoigné et deux citoyens ukrainiens ont été reconnus comme victimes. (Belga)
