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Les guichets de la commune de Manage ferment 1 heure plus tôt pour cause de chaleur: le bourgmestre invoque "LA LOI"

Les guichets de la commune de Manage ferment 1 heure plus tôt pour cause de chaleur: le bourgmestre invoque

Ne trouvez-vous pas que c'est une honte vis-à-vis des autres corps de métier ?" a demandé Laurent, ce mardi, à Pascal Hoyaux, le bourgmestre de Manage sur Facebook. Quelques heures plus tôt, ce dernier prenait la décision de fermer les guichets de la commune dès 14h ces trois prochains jours, provoquant les grincements de dents de plusieurs personnes. En fait, le personnel peut quitter son travail une heure plus tôt qu'à l'habitude. Au lieu de 7h12, il preste 6h12, précise le bourgmestre. Motif: les "conditions climatiques".

Une habitante qui devait se rendre à l'administration communale a exprimé son mécontentement sur la page Facebook du maïeur de cette ville du Hainaut de 23.000 habitants: "Je prends congé pour mettre en ordre les cartes d identités de mes enfants, je téléphone hier pour être certaine de pouvoir faire les démarches, j'arrive aux guichets et évidemment c'est fermé pour cause de chaleurs excessives. Heureusement nous ne vivons pas en Espagne", a-t-elle écrit, déplorant "une société de mollassons et d'assistés". Pascal Hoyaux a invoqué une mesure "obligatoire" quand on dépassait les 30 degrés pendant 3 jours: "Ce n'est pas une invention manageoise, c'est la loi et je ne l'ai pas négociée mais je la fais respecter tout du moins dans la fonction publique", a-t-il objecté.


L'employeur doit planifier à l'avance dans son règlement des mesures au cas où un canicule se présenterait

Nous nous sommes intéressés à "la loi" et avons téléphoné au SPF (Service Public Fédéral) Emploi, compétent en la matière. La loi stipule d'abord qu'un employeur doit prendre des mesures quand il y a une chaleur excessive. Celles-ci doivent être prévues, planifiées à l'avance dans le cadre d'une politique de l'entreprise ou de l'organisme public. Parmi ces mesures, un départ anticipé peut être envisagé s'il s'agit de la meilleure et la plus facile des solutions, nous dit-on au SPF Emploi. Joint par téléphone, le bourgmestre nous a dit s'appuyer sur l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il a même placardé l'arrêté à la porte d'entrée de la maison communale. Alors qu'il était en permanence avec des habitantes de la ville lorsque nous l'avons appelé, il s'est même déplacé jusqu'à cette porte pour nous en lire un extrait afin de montrer qu'il n'inventait rien.

En 2016, la commune a établi un plan en cas de canicule qui prévoit donc que le personnel peut quitter son lieu de travail une heure plus tôt. Cette possibilité de réduction du temps de travail est rendue possible par "l'arrêté royal de 2012 relatif aux ambiances thermiques". La loi évoque une "adaptation des horaires de travail ou de l'organisation du travail de sorte que la durée d'exposition du travailleur à la chaleur excessive soit diminuée."


Pas la température d'un thermomètre classique mais bien un indice qui tient compte de la température, l'humidité et le rayonnement

Mais à quelle température les mesures de bien-être au travail par temps de forte chaleur doivent-elles être prises ? Celle-ci varie selon plusieurs facteurs énumérés dans l'arrêté royal de 2012. Voici ce qui est dit: "L’employeur réalise une analyse des risques des ambiances thermiques d’origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (...) en tenant compte des facteurs suivants:

1° la température de l'air, exprimée en degrés Celsius;
2° l'humidité relative de l'air, exprimée en pourcentage;
3° la vitesse de l’air, exprimée en mètre par seconde;
4° le rayonnement thermique dû au soleil ou aux conditions technologiques;
5° la charge physique de travail
6° les méthodes de travail et les équipements de travail utilisées;
7° les caractéristiques des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle
8° la combinaison de l'ensemble de ces facteurs"

La charge physique du travail est donc un critère important. On imagine aisément qu'un ouvrier qui doit creuser une tranchée sera plus affecté par la chaleur et le soleil qu'un employé dans son bureau. Quatre catégories ont don été établies dans la loi: légère ou très légère (comme du travail de secrétariat, ce qui est le cas des guichets communaux de Manage), moyenne (travail en position debout), lourde et très lourd (travaux de terrassement par exemple).

La température maximale pour chaque catégorie n'est pas la température prise avec un thermomètre standard mais bien celle déterminée avec un "thermomètre globe humide". Cet appareil mesure une chaleur globale composée de la température, de l'humidité et du rayonnement du soleil. En effet, "une certaine température chaude peut être insupportable par temps très humide, tandis que celle-ci ne pose aucun problème par temps sec", justifie le SPF Emploi sur son site internet. Si on ne dispose pas de cet outil, on peut aussi combiner la température données par un thermomètre classique avec le taux d'humidité donné par un hydromètre.

L'indice fourni par le thermomètre globe humide (ou donnée par la combinaison des appareils de mesure que sont le thermomètre et hydromètre) s'appelle la WBGT. Pour un travail léger ou très léger, l'indice WBGT maximum au-delà duquel des mesures contre la chaleur sont nécessaires est de 29. Le conseiller en prévention de la commune de Manage dispose de tous les outils nécessaires pour déterminer cette mesure, a assuré le bourgmestre de Manage. Et c'est sur base des mesures de ces outils que la décision a été prise et rendue publique.

Des mesures similaires ont été prises à Etterbeek comme le montre ce reportage du RTLinfo 13h:

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