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Le roi Philippe a gracié sept condamnés en 2024, selon les chiffres recueillis par l'agence Belga auprès du SPF Justice. C'est trois personnes de moins qu'en 2023. Voici en quoi consiste les dossiers des personnes grâciées.
Le roi Philippe a accordé sept grâces l'an dernier, selon les chiffres recueillis par l'agence Belga auprès du SPF Justice. Le souverain avait gracié trois personnes en 2023. Le chiffre fluctue légèrement d'une année à l'autre.
Le Roi remet les peines sur recommandation du ministre de la Justice et sept grâces ont ainsi été accordées l'an dernier. Quatre demandes concernaient des dossiers de roulage, dont deux avaient donné lieu à des condamnations avec sursis. Le SPF Justice ne fournit aucun détail sur les trois autres dossiers.
La grâce ne peut être accordée que dans des cas exceptionnels: ainsi lorsque de nouveaux éléments apparaissent avant ou après une condamnation. Cela concerne par exemple la situation familiale, la situation professionnelle, l'état de santé du condamné ou des membres de sa famille.
574 demande en 2024
L'année dernière, 574 Belges ont introduit une demande de grâce. C'est à peu près le même nombre qu'en 2023 (591), mais presque deux fois moins qu'en 2022, où le compteur s'élevait à 1.084 demandes. Cela s'explique par le fait que la possibilité de recours en grâce n'est plus explicitement mentionné sur les avis de paiement des amendes. Par le passé, cette pratique a donné lieu à une multitude de réclamations non fondées et donc irrecevables.
Toute personne peut introduire une demande motivée en ligne ou l'adresser par courrier au Service Grâce du SPF Justice. La moitié des demandes concerne des amendes et des confiscations tandis qu'un tiers a trait à des peines de prison. Les demandes relatives aux retraits de permis arrivent en troisième position.
