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Le conseil général de l’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) a approuvé lundi un projet de budget des soins de santé pour l’an prochain, d’un montant de 41,3 milliards d’euros, a annoncé le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke. De nouvelles initiatives seront prises notamment par l’élargissement du maximum à facturer ou le retour de la rémunération pour les consultations téléphoniques des généralistes. Mais afin d’éviter le dérapage budgétaire des mesures toucheront divers secteurs, de l’ordre de 470 millions d’euros, dont 228 millions dans le secteur pharmaceutique. Le ticket modérateur chez le généraliste restera en revanche inchangé.
Il y a deux semaines, le comité de l’assurance de l’INAMI, où siègent les mutualités et les prestataires de soins, n’avait pu s’accorder sur une proposition de budget. Il incombait donc au gouvernement de soumettre une proposition. Le conseil général, où siègent les partenaires sociaux et les mutualités, s’est prononcé par 17 voix pour et 4 abstentions (une auprès des mutuelles et trois auprès des syndicats).
Que prévoit-il ?
Les hospitalisations psychiatriques seront incluses intégralement dans le maximum à facturer. Le système est également étendu à certaines catégories de médicaments comme les antiallergiques. En revanche, des médicaments, trop souvent prescrits, changeront de catégorie, comme certains anti-acides ou anti-cholestérols. Les antibiotiques seront délivrés par période de traitement, de manière à ce que le patient reçoive exactement la dose dont il a besoin. Une forme de ticket modérateur minimum verra le jour pour tous les médicaments: il faudra débourser au minimum deux euros par boîte de médicament (ou un euro pour les bénéficiaires d’une intervention majorée). Une «nouvelle mesure» est par ailleurs annoncée pour éviter la prescription de médicaments coûteux alors qu’une spécialité moins coûteuse est disponible.
Un effort de 150 millions d’euros sera imposé dans les prestations médicales. En matière d’imagerie médicale, les examens CT de la colonne vertébrale ne pourront plus être prescrits que par certains spécialistes. Les remboursements et prestations techniques en matière de biologie clinique seront adaptés. Le système d’aide opératoire sera réformé. Aujourd’hui, celle-ci est souvent facturée automatiquement alors que les progrès technologiques l’ont rendue moins nécessaire. La mesure devrait rapporter 36,5 millions d’euros, dont 16 millions seront réinvestis dans les interventions où une aide chirurgicale est effectivement nécessaire. Médecins et mutualités sont par ailleurs priés d’élaborer une proposition pour accroître la différence entre honoraires pour les médecins accrédités (qui s’engagent dans un trajet de formation continue) et les autres. Un avertissement est par ailleurs lancé aux médecins pour favoriser la «prescription rationnelle et bon marché»: si les mesures ne sont pas prises, 16 millions seront retenus sur la masse d’index 2026.
Le projet couvre aussi les gardes des généralistes. Le ministre réaffirme l’importance du triage, c’est pourquoi la consultation par téléphone dans les postes de garde est réintroduite afin que les médecins puissent évaluer la gravité du cas à distance et, si nécessaire, donner un avis par téléphone. Le secteur hospitalier est chargé de revoir le financement des hôpitaux de jour d’ici 2027 afin d’économiser 47 millions d’euros. D’ici là, le budget des hôpitaux sera réduit d’un montant équivalent l’an prochain. Le ministre fait toutefois remarquer que les hôpitaux reçoivent désormais plus rapidement les montants de rattrapage, ce qui accroît leur liquidité.
Un effort de 50 millions repose enfin sur divers secteurs, par exemple dans le secteur de la rééducation, des implants ou dans les soins dentaires où la radiographie panoramique ne sera plus remboursée qu’une fois tous les trois ans.
