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Depuis mi-février, l'ascenseur de l'immeuble où résident les parents de Laure à Forest est hors service. Une situation devenue "de plus en plus problématique" pour ces personnes, âgées de 82 et 80 ans. Malgré l'achèvement des travaux de réparation, l'appareil attendait toujours, début avril, une inspection pour pouvoir être réutilisé. "Est-ce normal que l’attente soit si longue? Comment sont contrôlés ces ascenseurs?", se demande Laure. Explications.
L’ascenseur de l’immeuble où vivent les parents de Laure a été mis hors service "mi-février, et début avril, il n'était toujours pas opérationnel", regrette l'habitante de Courcelles.
Ses parents âgés de 82 et 80 ans dénoncent la lenteur des procédures, eux qui vivent au 6e étage d'un bâtiment, situé à Forest, en région bruxelloise, et qui comprend une vingtaine d'appartements.
"Leur ascenseur faisait un drôle de bruit. Il y a eu un contrôle, et l’ascenseur a été mis à l’arrêt de manière obligatoire mi-février, le temps qu’il soit remis en conformité. Les travaux ont été réalisés, il y a une quinzaine de jours. L’ascenseur pourrait à nouveau fonctionner, mais ils attendent la visite de l'inspection, qui doit apparemment vérifier la conformité de cette réparation. Ce qui fait que mes parents, qui habitent au 6e étage, sont privés d’ascenseur depuis 6 semaines. Leur voisin du dessous, par exemple, qui doit faire de la chimiothérapie toutes les semaines, est donc hébergé par un membre de sa famille", racontait Laure début avril.
D'où les interrogations de Laure: "Peut-on laisser des gens aussi longtemps sans ascenseur ? Comment sont contrôlés ces ascenseurs? L’inspection n’a pas été annoncée..."
Alors comment les ascenseurs sont-ils concrètement contrôlés en Belgique ? A quelle fréquence ? Sur son site internet, le SPF Economie détaille les obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment.
Et voici les actions qui doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs:
- faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien
- faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Service extérieur pour les contrôles techniques)
- faire effectuer tous les 15 ans une analyse de risques par un SECT
- faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée
"En cas de risques graves, l’ascenseur doit immédiatement être mis à l’arrêt en vue d’une réparation ou d’un entretien. L’utilisation de l’ascenseur est interdite jusqu’au moment où les travaux nécessaires sont terminés", souligne le SPF Economie.
Lors de ces 360 inspections, 104 ascenseurs ont été jugés conformes
En 2024, le SPF Economie a continué à réaliser conjointement avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS), des contrôles sur la sécurité des ascenseurs en Belgique.
"Les services externes de contrôle technique (SECT) ont présenté une liste des ascenseurs contrôlés qui présentaient des non-conformités techniques graves. Ces ascenseurs ont été ensuite répartis entre le SPF ETCS et le SPF Economie selon leurs compétences. Sur la base de notre plan de contrôle, nous avons procédé à une sélection à partir de la liste des ascenseurs qui avaient été attribués au SPF Economie. Les ascenseurs ont ensuite été contrôlés. Les gestionnaires des ascenseurs présentant des non-conformités techniques ont été suivis en vue de la régularisation des infractions et des non-conformités", explique Etienne Mignolet, le porte-parole du SPF Economie.
Si nécessaire, les ascenseurs concernés ont été mis à l’arrêt immédiatement. "Les gestionnaires d’ascenseurs présentant des anomalies techniques risquent une proposition de transaction (accord à l’amiable). Le dossier peut être transmis au ministère public, après quoi une procédure judiciaire peut être entamée. En outre, l’ascenseur peut également être saisi en cas de non-coopération de l’exploitant."
Rien que pour le SPF Economie, en 2024, 360 contrôles concernaient les ascenseurs pour lesquels les services de contrôle avaient délivré un certificat de mise hors service.
"7 contrôles ont été réalisés à la suite de plaintes et 2 consécutives à des incidents. Lors de ces 360 inspections, 104 ascenseurs ont été jugés conformes", précise Etienne Mignolet. "Pour 234 ascenseurs non-conformes pour lesquels le contrôle du SPF Economie avait mis en évidence des infractions, des mesures non-répressives ont été prises. Des mesures répressives ont par ailleurs été prises pour 22 ascenseurs: 15 avertissements ont été émis, et dans 7 cas un procès-verbal a été rédigé. En outre, 3 transactions administratives ont été proposées. Dans 6 cas, un procès-verbal a été dressé pour les autorités judiciaires." A noter qu'en Belgique, on compte environ 85.000 ascenseurs.
Un arrêt de six semaines, ça paraît énorme
Gilles Oliviers, avocat en droit immobilier, précise que la réparation d’un ascenseur dans une copropriété doit être annoncée par le syndic, sauf en cas d'urgence. "Si l’immeuble est en copropriété, les copropriétaires doivent théoriquement être informés par le syndic", explique-t-il. En cas de travaux urgents, c’est l’organisme de contrôle qui intervient, pouvant décider de mettre l'ascenseur à l’arrêt. "Si l'organisme de contrôle donne un avis négatif, l’ascenseur doit être stoppé", souligne-t-il.
L'information est généralement transmise aux copropriétaires par mail. "Quand on est copropriétaires, on est informé de cela par le syndic, qui envoie l’information. Si vous êtes locataires, vous n’êtes pas informés par le syndic, sauf si ce dernier fait un peu plus que la norme, en affichant dans les communs un petit mot en disant qu’il y aura des travaux dans l’ascenseur durant telle période. Si vous êtes locataire, c’est votre propriétaire qui doit vous aviser. La même chose s’il y a une coupure d’eau ou autre chose. Il doit vous aviser qu’il va y avoir des travaux sur l’ascenseur, et qu'ils vont durer un jour, deux jours, trois jours… C’est le principe."
Toutefois, des problèmes peuvent survenir si des copropriétaires ne payent pas leurs charges. "Certaines copropriétés se retrouvent dans l’incapacité de financer les travaux", constate Gilles Oliviers. Dans ces cas, l'ascenseur peut rester à l'arrêt, parfois plusieurs mois, faute de paiement.
Concernant la durée de la mise à l'arrêt d'un ascenseur, Gilles Oliviers rappelle qu'en général, il y a une volonté de minimiser les interruptions. "Un arrêt de six semaines, ça paraît énorme, mais si l’inspecteur de contrôle impose des travaux de sécurité, le syndic n’a pas d’autres choix que de respecter l’arrêt", insiste-t-il.
Enfin, pour les locataires, l'absence d'ascenseur peut être perçue comme un "trouble de jouissance", ouvrant droit à une indemnisation ou même à la résiliation du bail. "Le locataire peut demander une indemnité, surtout s’il habite un étage élevé", explique l’avocat. "Les copropriétaires vont quant à eux se retourner sur le syndic, s'il n’a pas fait son job en les prévenant", conclut-il.
