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L’assurance de Jean-Luc refuse de l’indemniser car il a signé un constat d’accident qui l’incrimine, à tort : que peut-il faire ?

Par RTL info avec Marwa Sebbahi
Après un accident de voiture, Jean-Luc a signé un constat d’assurance qui l’incrimine sans s’en rendre compte. C’était pourtant l’autre conducteur qui était en tort. Aujourd’hui, son assurance refuse de couvrir les frais liés à l’accident. Peut-il contester ce constat ?

Jean-Luc nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous car son assurance refuse de l’indemniser suite à un accident de voiture. Il n’était pas en tort, mais la police a inscrit par erreur le contraire sur le constat : que peut-il donc faire pour rectifier la situation ?

L’accident remonte à un mois. « J’étais engagé dans un rond-point prioritaire, et un véhicule est arrivé soudainement d’une rue à ma droite sans s’arrêter et a embouti ma portière », raconte Jean-Luc. L’autre conducteur ne l’avait pas vu arriver, ébloui par le soleil. « Il a directement reconnu son tort », précise ensuite Jean-Luc.

La police a fini par intervenir et remplir le constat pour le conducteur en tort, un homme âgé. « Malheureusement, la police a indiqué qu’il était dans le rond-point au lieu de mettre qu’il entrait seulement dans le rond-point. Ce n’est qu’en prenant ma copie que j’ai remarqué l’erreur, mais il était trop tard, c’était déjà signé ! », déplore Jean-Luc.

Quelques conseils

Lorsque vous avez un accident, il faut avant toute chose penser à relire très attentivement son constat d’accident avant de le signer, surtout lorsqu’on ne l’écrit pas soi-même.

Lorsque le contrat est signé de votre main, il est difficile de le contester à moins qu’il n’y ait un accord entre les deux parties à l’accident ou que vous puissiez avancer une preuve manifeste de l’erreur.

Conserver toutes les preuves

La première chose à faire ensuite, c’est de contacter son assurance afin de leur expliquer la situation, et voir avec leur service de médiation si une autre version peut être prise en compte. Pour cela, il faut pouvoir prouver que l’accident s’est déroulé autrement que ce que raconte le constat. Cela peut se faire grâce au témoignage de l’autre conducteur, d’un témoin ou grâce à des photos ou des vidéos par exemple.

Si la contestation en interne ne donne rien, vous pouvez ensuite essayer de contacter le service Ombudsman des assurances, qui peut intervenir dans ce type de litige. Pensez aussi à bien garder toutes les correspondances écrites de vos démarches, à titre de preuve pour alimenter votre dossier.

En revanche, si vous ne pouvez pas prouver que le constat était erroné avec des éléments objectifs, il sera alors très difficile de faire changer d’avis l’assurance, car elle se base sur le constat signé de votre main.

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