Le fils de Raymond exclu définitivement de son école: peut-il introduire un recours?

Raymond se pose une question importante après que son fils a été exclu définitivement de son école. Ce père de famille se demande s'il peut introduire un recours pour contester cette décision prise par l'établissement scolaire. La réponse est positive. Un recours est évidemment possible. 

Pour entreprendre cette démarche, il faut envoyer une lettre recommandée 10 jours maximum après avoir été informé de l’exclusion. Pour savoir à qui envoyer cette lettre, rendez-vous sur le site enseignement.be car, en fonction du type d’enseignement, le destinataire peut être différent. 

Pour exclure un élève, la direction de l’école doit suivre une procédure stricte suivant un cadre légal. 

Les motifs d’une exclusion peuvent être un problème d’ordre physique ou psychologique sur un membre du personnel ou un élève. Un préjudice matériel ou moral grave. Ou encore une situation compromettant l'organisation ou la bonne marche de l’école.

Ça, c’est pour l’école primaire ou secondaire. En maternelle, c’est interdit d’exclure un élève sauf s'il a volontairement porté des coups et blessé un autre élève.

Sachez aussi qu’après le 15 mai, sauf en cas de motif très grave, une école ne peut plus exclure les élèves.  

Seule une procédure de refus de réinscription peut être mise en place.